Conditions Générales de Vente

Préambule
L’Association Vivre à Gazeran est une association française, loi 1901, à but non lucratif, qui exploite le site web http://www.troupe-sassafras.fr, où elle propose à titre principal la réservation en ligne de places de théâtre, des différentes représentations organisées par Association Vivre à Gazeran.

1 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît être majeur et avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande par un clic, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre Association Vivre à Gazeran et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite.

2 – Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Association Vivre à Gazeran ne pourra être engagée.

3 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception du paiement du client. Association Vivre à Gazeran confirme l’acceptation de la commande au client par mail à l’adresse que celui-ci aura communiqué.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Association Vivre à Gazeran se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans les informations fournies.

En cas d’annulation d’une séance par Association Vivre à Gazeran, les places seront remboursées par l’envoie d’un chèque à l’adresse indiquée lors de la réservation

4 – Livraison
Après confirmation de commande, et encaissement du prix complet, Vivre à Gazeran enregistre le nombre de places réservées par le client.

Le client peut imprimer la page de confirmation de commande affichée, qui lui est également envoyée par email après validation.
Il peut conserver son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.

Le client peut abandonner sa réservation avant la validation du paiement de sa commande.

Association Vivre à Gazeran ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés par la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

5 – Rétractation
Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que Association Vivre à Gazeran a accepté et validé sa réservation.

Toute absence à la représentation pour quelle raison que ce soit ne permet pas d’obtenir un remboursement ni de report, même pour une autre représentation.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client ne recevrait pas confirmation de sa commande sur l’adresse e-mail associée à sa commande, il peut contacter le service client à l’adresse e-mail : associationvivreagazeran@gmail.com.

Vivre à Gazeran
Rue de la Mairie – Mairie de Gazeran, 78125 GAZERAN

6 – Prix
Le prix est exprimé en euros TVA et taxes comprises. Lorsque la TVA s’applique, le taux en vigueur au jour de la commande est pris en compte. Tout changement de taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

Lors de commande comportant des produits affichant un tarif erroné, nul ou hors tarifs habituellement pratiqués pouvant résulter d’une erreur informatique, Association Vivre à Gazeran se réserve le droit d’annuler la commande concernée.

7 – Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Vivre à Gazeran. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Master Card, American Express, etc…), par la plateforme de paiement sécurisée (PAYPLUG), ou par chèque à l’ordre de Association Vivre à Gazeran ou AVAG

En cas de retard de règlement, Association Vivre à Gazeran se réserve le droit d’annuler la commande.

Association Vivre à Gazeran se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, et de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8 – Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Association Vivre à Gazeran ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. La recherche de solution amiable n’interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Association Vivre à Gazeran pour obtenir une solution amiable.

9 – Garantie
Dans tous les cas, Association Vivre à Gazeran ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays, la responsabilité de Association Vivre à Gazeran est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

10 – Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces renseignements étant indispensables pour le traitement des réservations. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Association Vivre à Gazeran. De plus, Association Vivre à Gazeran s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.